Voyage d'affaires et certificat de l'employeur A1

À partir du 1er janvier 2019, tous les employeurs allemands sont soumis à une nouvelle obligation:  
Ils doivent s'assurer que leurs employés portent un certificat d'employeur A1 valide lors de tous les voyages d'affaires dans d'autres pays de l'UE ou en Islande, en Norvège, au Lichtenstein et en Suisse. L'employeur reçoit ce certificat online de l'assureur social responsable (assurance maladie, assurance pension allemande, etc.). Cette réglementation légale s’applique également aux séjours très brefs des employés de l’un des pays susmentionnés, par exemple lorsqu’ils traversent la frontière pour faire le plein. Les agents des douanes des pays touchés sont autorisés à arrêter des passagers à tout moment et à demander la présentation du certificat de l'employeur A1.

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L'inobservation de ce règlement peut entraîner des peines considérables, notamment en cas de répétition. Outre une amende, l'employeur peut être obligé dans l'autre pays de payer les cotisations de sécurité sociale.
La fréquence à laquelle ces certificats d’employeur A1 doivent être demandés et renouvelés n’a pas encore été définitivement clarifiée.
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Facilitation à venir de la réglementation de voyages d'affaires
Selon une information de la Fédération de professionnels indépendants allemands, le Parlement Européen et le Conseil Européen sont parvenus à un accord politique sur la modernisation des systèmes sociaux (19.03.2019). Selon lui, il n'aura besoin aucun certificat A1 pour des voyages d'affaires. Le Conseil Européen et le Parlement Européen ont à formellement approuver encore cet accord. On attend que cela se réalise pendant cette période législative, c'est-à-dire avant les élections de l'UE. Jusqu'alors, les actuelles régulations continuent de s'appliquer. Pour des séjours d'affaire a long terme à l'étranger dans l'UE le certificat A1 sera requis même après l’acceptation de la modification.
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La simplification pour les voyages d'affaires n'a pas été décrétée
Il est encore nécessaire de porter le certificat d’affectation A1 même dans le cas de courts séjours à l’étranger dans l'Union européenne. La loi ne prévoit pas de délai de tolérance.
D'autres modifications doivent être adoptées le 1. janvier 2020. Entre autres choses, l'indication du lieu de résidence principale de l'employé sera obligatoire. Seul le numéro d’opération sera demandé à la compagnie d’assurance maladie. Des informations exactes sur la période du détachement seront nécessaires, "indéfini" sera omis. Le nombre de places de travail passera de 4 à 11.

Coûts supplémentaires du soutien (subventions / remboursement des frais de subsistance supplémentaires) en Allemagne