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Trois voies pour la société des entrepreneurs allemande (UG) à la GmbH

15/3/2019

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Si la société des entrepreneurs (UG) a constitué des réserves statutaires suffisantes - § 5a (3) GmbHG (loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée) - afin de pouvoir établir le capital mère minimal d'une société à responsabilité limitée allemande, elle peut utiliser une résolution des actionnaires - § 57c GmbHG - pour que la réserve légale soit convertie en capital social.
Toutefois, une
exigence obligatoire pour la conversion est l'examen du dernier rapport annuel de l'UG - § 57e GmbHG - par un auditeur ou par un comptable assermenté.

Bien que les honoraires de l'auditeur puissent être négociés, plusieurs milliers d'euros devront être budgétisés à cette fin. Une augmentation du capital social de l'UG peut également être obtenue par les dépôts non monétaires (voitures, machines, terrains, etc.), ce qui entraînerait toutefois des coûts supplémentaires (avis d'expert, rapport de fondation spécialisé, etc.).
Rentable, plus rapide et plus efficace est une résolution des actionnaires pour un dépôt d'argent sur le compte bancaire de la société par les actionnaires, jusqu'à concurrence du capital-actions minimum d'une société à responsabilité limitée allemande. Dans ce cas, la réserve légale peut être dissoute et est alors à la disposition de la société - § 5a (5) GmbHG. Dans toutes les variantes, une certification notariée de la résolution des actionnaires est obligatoire, car cela modifie le contrat de société.


Voyage d'affaires et certificat de l'employeur A1
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    FRANK LEHMANN

    MBA for Finance and Financial Services (UK), Steuerfachwirt (GER)

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